Ordonnance n°2015-451du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour l’Insertion et l’ Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes ».

Décret n°2013-308 du 08 Mai 2013) portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, ANRMP.

Loi n°2004-642 du 14 décembre2004 modifiant la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante.

Décret n° 2012-162 du 09 Février 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Fonds pour l’Environnement mondial.

Décret n°2006-261 du 09 Aout 2006 portant création de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières.

Décret n°2009-154 du 30 Avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre.