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Direction du Développement (DD)
La Direction du Développement est chargée :
- de définir et de mettre en œuvre la stratégie de développement des Etablissements Publics Nationaux et assimilés ;
- de définir et de s'assurer du respect des règles de gouvernance;
- d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de gestion des établissements publics nationaux et assimilés;
- d'assurer l'nterprétation uniforme des textes législatifs et réglementaires;
- de veiller à l'application et au respect des dispositions législatives et réglementaires et de proposer, au besoin, dans le souci d'une plus grande efficacité, des modifications à la réglementation en vigueur;
- d'assurer la représentation de l'Etat dans les conseils de gestion et les organes de gouvernance des etablissements publics nationaux et assimilés :
- d'assurer le suivi de la gestion de la liquidation des établissements publics nationaux et assimilés,
- de conduire des contrôles et audits externes sur les établissements publics nationaux et assimilés ;
- d'assurer des missions de conseil et de vérification, notamment en matière juridique ei financière.
La Direction du Développement est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
La Direction de Développement comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction de la Stratégie et des Etudes ;
- la Sous-direction de l'Audit et du Contrôle ;
- la Sous-direction des Affaires Juridiques.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
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